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Amendement N° 1129 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 20 à 22
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
…° L’article 23 est abrogé ;
Exposé Sommaire :
Le régime de l’article 23 de l’ordonnance vise, concrètement, un certain nombre d’entreprises dont certaines s’avèrent stratégiques du point de vue de la réalité économique du pays.
Ainsi, des cessions partielles portant sur le capital détenu dans des entreprises comme Renault, Airbus, Thalès, Safran ou encore Air France KLM et Orange seraient rendues possibles « au fil de l’eau » et au gré du vent et du court terme.
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