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Amendement N° 1159 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article 12 de la loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement, en cohérence avec notre position de fond, s’oppose à la privatisation d’une entreprise, déjà en grande partie bradée, indispensable à un aménagement équilibré du territoire.
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