Amendement N° 122 rectifié (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi


( amendement identique : 1082 )

Déposé le 1er avril 2015 par : MM. Grand, Chaize.

Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Patrick Chaize 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion