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Amendement N° 1268 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 avril 2015 par : Mmes Assassi, David, M. Watrin, Mme Cohen, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’article 94 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1erjanvier 2016, les rémunérations mentionnées à l’article L. 6222-27 du code du travail des personnes embauchées en qualité d’apprentis sont revalorisées de 5 %.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que, compte tenu de la situation actuelle de crise économique, il est urgent de revaloriser les rémunérations des apprentis.
Tel est le sens de cet amendement.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 84 bis vers un article additionnel après l'article 94 bis A).
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