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Amendement N° 1339 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2015 par : M. Vergès, Mme Assassi, M. Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'article 105 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – À la deuxième phrase du sixième alinéa de l’article L. 1 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « des départements d’outre-mer, de Mayotte » sont supprimés.
II. – Le I entre en vigueur le 1erjanvier 2016.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réduire la discrimination dont souffrent aujourd’hui les populations d’outre-mer quant à l’accès au service postal universel.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l'article 105 A vers un article additionnel après l'article 105 A).
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