Amendement N° 1409 (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Assassi, M. Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Jean-Pierre Bosino 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

La rédaction actuelle de cet article précarise encore davantage les conducteurs de taxi. Nous en demandons donc la suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion