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Amendement N° 1409 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Assassi, M. Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La rédaction actuelle de cet article précarise encore davantage les conducteurs de taxi. Nous en demandons donc la suppression.
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