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Amendement N° 1659 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 17 avril 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les effets de seuil, en matière sociale, sont particulièrement décriés dans une certaine presse, s’inspirant en général de la propagande généreusement répandue par le MEDEF, sans qu’il ne soit effectivement prouvé que les « seuils sociaux » n’aient d’autres conséquences que de faciliter le libre et plein exercice du dialogue social.
Ne pas mettre en négociation tout dispositif d’intéressement concernant les salariés d’une entreprise dont l’effectif atteindrait le seuil de création d’un comité d’entreprise n’est qu’une entrave au nécessaire dialogue social, tout en mettant en cause le bien fondé du développement de l’entreprise.
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