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Amendement N° 1728 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 17 avril 2015
Déposé le 9 avril 2015 par : Mme Deroche, au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité, l'égalité des chances économiques.
Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
2° La seconde phrase est ainsi rédigée :
« Le règlement du fonds peut prévoir plusieurs catégories de parts. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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