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Amendement N° 1729 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 17 avril 2015
Déposé le 9 avril 2015 par : Mme Deroche, au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité, l'égalité des chances économiques.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
dans le
par les mots :
au
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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