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Amendement N° 1733 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 17 avril 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 avril 2015 par : Mme Deroche, au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité, l'égalité des chances économiques.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
s'il fait l'objet
par les mots
si cette modification fait l'objet
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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