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Amendement N° 1736 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 17 avril 2015
Déposé le 9 avril 2015 par : Mme Deroche, au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité, l'égalité des chances économiques.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
Il
par les mots :
Le conseil d'orientation
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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