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Amendement N° 1768 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 15 avril 2015 par : Mme Deroche, au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité, l'égalité des chances économiques.
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
mentionnée au premier alinéa
insérer les mots :
du présent 1
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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