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Amendement N° 1780 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 15 avril 2015 par : Mme Deroche, au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité, l'égalité des chances économiques.
Remplacer les mots :
après la publication
par les mots :
à la date d'entrée en vigueur
Exposé Sommaire :
Amendement de précision juridique.
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