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Amendement N° 310 (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Lienemann.

Photo de Marie-Noëlle Lienemann 

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Article 12

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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