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Amendement N° 43 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 17 avril 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 mars 2015 par : Mme Assassi, MM. Bocquet, Watrin, Mme David, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le principe de tacite reconduction ne peut être admis pour n’importe quel élément ou accord procédant de la négociation contractuelle dans l’entreprise.
Il est donc recommandé de laisser toute sa place et son importance au dialogue social.
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