Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 434 (Retiré)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 1er avril 2015 par : M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Jean Desessard 

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Article 8 quinquies

Alinéa 4

Après le mot :

établissement

insérer les mots :

ou l’enseignant

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec un amendement déposé après l’article 9.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org