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Amendement N° 436 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 10 avril 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2015 par : M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Après l’article 9 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 417-1 du code de la route, il est inséré un article L. 417-… ainsi rédigé :
« Art. L. 417-... – À compter du 1erjanvier 2016, le conducteur d’un véhicule à moteur, à l’exception des véhicules d’intérêt général, doit éteindre le moteur après cinq minutes à l’arrêt ou en stationnement.
« Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article. »
Exposé Sommaire :
La marche au ralenti inutile d’un véhicule gaspille du carburant. Elle augmente également les coûts d’entretien des véhicules. En outre, la marche au ralenti produit des émissions supplémentaires de gaz d’échappement dans l’atmosphère.
Instaurer en France une législation, sur le modèle de nombreux autres pays, permettant de lutter contre la marche au ralenti du moteur (« anti-idling ») sera « gagnant-gagnant » : utile pour les particuliers car leur permettant de faire des économies, utile pour les entreprises car elles augmentent leurs profits, et bonne pour la collectivité car elle permet de diminuer l’émission de gaz à effet de serre.
C’est l’objet de cet amendement.
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