Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 46 (Adopté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 27 mars 2015 par : Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Brigitte Gonthier-Maurin 

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Article 41 A

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui introduit dans l’article du code de la recherche définissant la stratégie nationale de recherche l’information dans le domaine du monde de l’entreprise et de l’administration.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org