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Amendement N° 48 (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 mars 2015 par : Mmes Assassi, Cohen, David, Gonthier-Maurin, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Dominique Watrin 

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Article 42

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui détourne les CHU de leurs missions en en leur donnant une vocation commerciale et industrielle.

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