Amendement N° 536 (Non soutenu)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 2 avril 2015 par : M. Nègre.

Photo de Louis Nègre 

Alinéa 7

Remplacer le mot :

majorité

par le mot :

minorité

Exposé Sommaire :

Le territoire azuréen est péninsulaire et souffre d’une desserte ferroviaire médiocre, les actionnaires publics doivent garder le contrôle de la plateforme aéroportuaire, pour continuer à garantir les missions de service public.

Par conséquent, il est nécessaire de prévoir que les actionnaires privés restent minoritaires au capital.

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