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Amendement N° 55 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 mars 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la logique fondamentale de cet article qui pose la simplification de la vie des entreprises, en fait l’exonération d’obligations que d’autres fractions de la société devront continuer à remplir, comme l’alpha et l’oméga d’une politique de croissance nouvelle.
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