Amendement N° 57 (Retiré)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 5 mai 2015

Déposé le 27 mars 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Michel Le Scouarnec 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs estiment que cet article est manifestement défavorable aux consommateurs malgré les intentions affichées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion