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Amendement N° 57 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mai 2015
Déposé le 27 mars 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs estiment que cet article est manifestement défavorable aux consommateurs malgré les intentions affichées.
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