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Amendement N° 59 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 468 )
Déposé le 27 mars 2015 par : Mme Assassi, M. Bosino, Mme David, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Dans une société où la transparence et la « vérité des prix » tendent à constituer des préoccupations majeures de la population et des citoyens, il serait tout de même assez surprenant de favoriser l’opacité de la situation comptable des entreprises non cotées, c’est-à-dire de l’essentiel du tissu économique du pays.
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