Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 596 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 10 avril 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 7 avril 2015 par : M. Revet, Mmes Gruny, Hummel, MM. Magras, P. Dominati, G. Bailly, de Nicolay, Houel.
Alinéas 19 et 20
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le taux de réussite des candidats aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire n’est pas toujours représentatif de la qualité de l’enseignement, certains apprenants nécessitant des accompagnements plus longs pour réussir cet examen. Cela peut pénaliser notamment les agences installées dans des quartiers défavorisés, où les candidats ne maîtrisent pas forcément la langue française et où l’apprentissage est nécessairement plus long et souvent le taux de réussite plus bas, il est nécessaire de tenir compte, pour faire des comparaisons, de ces situations sinon le risque sera de dissuader les exploitants d’auto-écoles de s’installer dans ces quartiers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.