Déposé le 27 mars 2015 par : Mme Assassi, M. Watrin, Mmes David, Cohen, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement préfèrent que soit posée la question de l’existence de régimes à prestation définie plutôt que d’en favoriser le développement par une soi-disant transparence.
Les auteurs de cet amendement demandent donc la suppression de cet article.
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