Amendement N° 721 rectifié (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 7 avril 2015 par : MM. M. Bourquin, Courteau, Duran, Mmes Guillemot, Lienemann, M. Vaugrenard.

Photo de Martial Bourquin Photo de Roland Courteau Photo de Alain Duran Photo de Annie Guillemot Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Yannick Vaugrenard 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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