Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-5 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
Déposé le 8 juin 2015 par : M. Kaltenbach, rapporteur.
Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la situation économique
Exposé Sommaire :
Amendement visant à clarifier le titre de la proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.