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Amendement N° COM-11 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 4 mai 2015 par : M. Collombat.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L'ordre du jour du Sénat comporte, une fois par semaine, des questions au Gouvernement en liaison avec l'actualité. Chaque sénateur intervenant dispose d’un temps de parole de deux minutes et demi, y compris, éventuellement sa réponse au Gouvernement. »
Exposé Sommaire :
Les questions au Gouvernement en lien avec l’actualité n’étant pas le cœur du travail parlementaire et apparaissant souvent comme un moyen de visibilité médiatique plus qu’un moyen de dénouer des problématiques législatives, on peut leur assigner un temps de parole restreint.
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