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Amendement N° COM-42 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 5 mai 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Dans le cinquième alinéa de cet article remplacer les mots :
« Une heure »
Par les mots :
« Deux heures ».
Exposé Sommaire :
La volonté de réduire le temps de parole de manière dogmatique pousse à certains excès.
La norme du temps de discussion générale étant abaissée à une heure, il va devenir fréquent, et c’est déjà le cas puisque ces dispositions ont déjà été imposées avant même la modification du règlement, que le temps de discussion générale soit de 30 ou 45 minutes, réduisant le temps de parole de la plupart des groupes minoritaires à moins de 5 minutes !
Ces dispositions sont évidemment en pleine contradiction avec l’affirmation des droits des groupes minoritaires dans la constitution.
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