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Amendement N° COM-4 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Parrainage civil
Déposé le 11 mai 2015 par : M. Détraigne, rapporteur.
Proposition de loi N° 390 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés relative au parrainage civil
Titre
Remplacer le mot :
civil
par le mot :
républicain
Exposé Sommaire :
Amendement d’harmonisation des termes utilisés dans la proposition de loi.
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