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Amendement N° 157 (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 7 mai 2015 par : M. Ravier.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Nous considérons que le seul critère pour bénéficier du droit d’asile est de courir un danger de mort dans son propre pays pour des raisons politiques ou religieuses.
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