Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 28 (Rejeté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 13 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 11 mai 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Avantl’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase de l’alinéa 7 de l’article 3 du Règlement est complétée par les mots : « une fois un poste de vice-président ou de questeur attribué à chaque groupe ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de renforcer une répartition pluraliste au sein des fonctions les plus importantes du Sénat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.