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Amendement N° 29 (Retiré)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 13 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 11 mai 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art… – Un président de groupe peut demander la publication de la liste des présents au cours d’une séance publique ou d’une séance de commission. »
Exposé Sommaire :
Cette proposition vise à rendre efficace la lutte contre l’absentéisme parlementaire.
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