Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3 (Retiré)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 13 mai 2015
Déposé le 7 mai 2015 par : M. Collombat.
I. – Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Pour les prises de parole et les explications de vote sur chaque article, la Conférence des présidents peut décider d’un temps global distribué conformément à l’alinéa 2 de l’article 29 ter. » ;
II. – Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 16. – Pour les explications de vote sur l’ensemble, la Conférence des présidents peut décider d’un temps global distribué conformément à l’alinéa 2 de l’article 29 ter. »
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l’amendement à l’article 8.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.