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Amendement N° 38 (Rejeté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 13 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 11 mai 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’alinéa 2 de l’article 32 du Règlement, il est inséré un alinéa 2… ainsi rédigé :
« 2… – Entre sa séance du matin et celle de l’après-midi, et entre celle de l’après-midi et celle du soir ou de la nuit, le Sénat interrompt ses travaux pour une durée minimum de 2 heures.
« Entre la dernière séance du jour et celle du lendemain, l’interruption du débat en séance publique ne peut être inférieure à 9 heures. »
Exposé Sommaire :
La récente expérimentation de la réduction de la durée des interruptions de séance entre matin et après-midi et le soir, à 1h30 suite à la proposition de la majorité du groupe de réflexion sur les méthodes de travail, est loin d’être concluante.
Les choses doivent être claires : l’interruption n’est pas réservée au temps d’un bon repas. C’est un temps nécessaire pour préparer le travail de la séance suivante ou pour tenir une réunion.
Par ailleurs l’imprévision qui conduit à des décisions de durée de pause incohérentes (1h30, 1h45, 1h50, 1h55, 2h ou plus) ne permet pas de s’organiser sérieusement.
À vouloir gagner du temps de manière obsessionnelle, c’est la qualité du travail parlementaire qui peut s’en trouver atteinte.
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