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Amendement N° 41 rectifié (Retiré avant séance)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 13 mai 2015
Déposé le 12 mai 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début de l’article 45 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« … – Tout amendement peut être présenté par son auteur en séance publique. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 11 vers un article additionnel après l'article 15).
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