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Amendement N° 43 (Rejeté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 13 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 11 mai 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après les mots : « demande écrite », la fin de l’alinéa 2 bis de l’article 51 du Règlement est ainsi rédigée : « d’un président de groupe. La liste des présents est rendue publique. »
Exposé Sommaire :
La motivation principale de cette réforme du règlement du Sénat est de s’attaquer à l’absentéisme des sénatrices et sénateurs en séance publique comme en commission.
Si cette volonté est sincère, la vérification du quorum devrait constituer une méthode simple et efficace pour inciter les uns et les autres à une présence plus assidue.
Malheureusement, la procédure de mise en œuvre de cette vérification est trop complexe et la vérification entraîne peu de conséquences.
Les auteurs de cet amendement estiment que cette vérification peut être demandée par tout président de groupe comme c’était le cas avant 1986 et que la liste des présents doit être rendue publique.
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