Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 5 (Retiré)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 13 mai 2015
Déposé le 7 mai 2015 par : M. Collombat.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
ou du président d'un groupe
par les mots :
, du président d'un groupe ou de neuf sénateurs
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.