Amendement N° 6 rectifié (Adopté)

Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

Discuté en séance le 13 mai 2015
Avis de la Commission : Favorable

Déposé le 12 mai 2015 par : MM. Collombat, Mézard.

Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Jacques Mézard 

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Chaque sénateur intervenant dispose d’un temps de parole de deux minutes et demi, y compris, éventuellement, sa réponse au Gouvernement.

Exposé Sommaire :

Les questions au Gouvernement en lien avec l’actualité n’étant pas le cœur du travail parlementaire et apparaissant souvent comme un moyen de visibilité médiatique plus qu’un moyen de dénouer des problématiques législatives, on peut leur assigner un temps de parole restreint.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion