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Amendement N° COM-132 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Protection de l'enfant
Déposé le 6 octobre 2015 par : Mme Meunier, rapporteure.
Alinéa 2
1° Remplacer le mot :
confié
par les mots
pris en charge
2° Au début de la deuxième phrase, ajouter les mots:
Sans préjudice de la responsabilité du président du conseil départemental.
Exposé Sommaire :
La possibilité pour le président du conseil départemental de confier un enfant à un tiers digne de confiance, qui existe déjà et que l'article 5 B tend à sécuriser, n'entraîne pas de transfert de responsabilité du président du conseil départemental vers ce tiers. Le présent amendement vise à clarifier ce point.
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