Amendement N° COM-16 (Retiré)

Commission des affaires sociales

Protection de l'enfant

Déposé le 29 septembre 2015 par : Mme Meunier, rapporteure.

Photo de Michelle Meunier 

Alinéa 3

Supprimer le mot:

exceptionnellement.

Exposé Sommaire :

L’article 5 D prévoit l’organisation d’un entretien de préparation à l’autonomie visant à élaborer un projet d’accès à l’autonomie pour le mineur accueilli par le service départemental de l’aide sociale à l’enfance. Il est précisé que cet entretien peut être renouvelé afin de tenir compte de l’évolution des besoins des jeunes concernés. Il n’apparaît pas nécessaire de préciser que le renouvellement de cet entretien est exceptionnel.

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