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Amendement N° COM-53 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Protection de l'enfant
Déposé le 2 octobre 2015 par : Mme Meunier, rapporteure.
Alinéas 1, 2 et 5
Remplacer la référence
L. 223-1-1
par la référence
L. 223-1-2.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Il est préférable de placer les dispositions relatives au contenu du projet pour l'enfant après les dispositions relatives aux modalités d'élaboration de ce document.
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