Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-56 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Protection de l'enfant
Déposé le 2 octobre 2015 par : Mme Meunier, rapporteure.
Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés:
Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
"3° Que ce danger est grave et immédiat, notamment dans les situations de maltraitance".
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.