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Amendement N° COM-69 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Protection de l'enfant
Déposé le 30 septembre 2015 par : Mme Morhet-Richaud.
Alinéa 6
Après les mots :
frères et soeurs
insérer les mots :
et tout autres membres de la famille
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'élargir, lorsqu'elles existent, les relations personnelles avec la famille.
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