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Amendement N° COM-79 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Protection de l'enfant
Déposé le 2 octobre 2015 par : MM. Pinton, Savary.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Avant le terme de l’accueil d’un enfant par le service de l’aide sociale à l’enfance du département, les évaluations régulières menées auprès du mineur durant sa prise en charge guident son orientation ultérieure afin que son retour dans sa famille s’effectue dans les meilleures conditions.
Il est donc proposé de supprimer cet article, qui semble superfétatoire.
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