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Amendement N° COM-80 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Protection de l'enfant
( amendement identique : COM-102 )
Déposé le 2 octobre 2015 par : MM. Pinton, Savary.
Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s’inscrit dans le respect des lois de Décentralisation définissant le département comme chef de file de la protection de l’enfance.
L’élaboration d’un référentiel approuvé par décret définissant le contenu du projet pour l’enfant aboutit à une compétence liée du président du conseil départemental.
Il est proposé de supprimer cet alinéa.
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