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Amendement N° COM-84 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Protection de l'enfant
Déposé le 5 octobre 2015 par : Mme Malherbe.
Alinéa 3
Après les mots "de danger", supprimer les mots "ou de risque".
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime la notion de risque, qui est trop floue et qui risque d’entraîner des conflits d’interprétation préjudiciables.
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