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Amendement N° COM-87 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Protection de l'enfant
Déposé le 5 octobre 2015 par : Mme Malherbe.
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Si la prise en compte des besoins médicaux et psychologiques dans le projet pour l’enfant est une avancée, la mise en œuvre d'un bilan médical et psychologique annuel se confronte au principe de réalité financière des départements.
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