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Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Protection de l'enfant
Déposé le 29 septembre 2015 par : Mme Meunier, rapporteure.
Alinéa 2
1° Supprimer les mots:
à naître ou
2° compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée:
"Peuvent également être accueillis, dans les mêmes conditions, les deux futurs parents pour préparer la naissance de l'enfant".
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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