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Amendement N° COM-93 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Protection de l'enfant
Déposé le 5 octobre 2015 par : Mme Malherbe.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Les départements doivent garder une liberté d’action dans la manière de composer l’Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance (ODPE).
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